Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable, pour les mêmes raisons. J’ai dit que cette mention était superflue concernant les autres collectivités ; elle l’est tout autant pour l’État, bien évidemment.
