Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

La loi contraint les régions à produire des documents administratifs lourds et coûteux, sous forme de schémas les plus divers : le schéma régional de l’économie et de l’emploi durable, avec la formation continue et l’innovation, le schéma régional des formations sanitaires et sociales, le schéma régional des jeunesses, le schéma régional de la recherche, de l’enseignement supérieur et de l’innovation, le schéma régional de l’éducation et de la formation, ou encore le schéma régional de développement touristique – nous avons déjà évoqué cette question tout à l’heure. Nous proposons de laisser les régions libres de réaliser ou non ces schémas.

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