Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Défavorable. Il est hors de question de rendre optionnelle la mise en place du SRDEII. Par ailleurs, beaucoup des schémas mentionnés par l’exposé sommaire de l’amendement présenté par notre collègue seront intégrés au SRDEII nouvelle formule ou au SRADDET nouvelle formule : ils disparaîtront donc à cette occasion.

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