Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Au risque de vous décevoir, madame la présidente, puisque vous êtes cosignataire de cet amendement, l’avis de la commission est défavorable.
L’énumération des articles par cet amendement peut avoir deux buts : soit rappeler des dispositions du droit actuel, auquel cas elle est superflue, soit limiter la portée et l’opposabilité du schéma régional de développement économique, auquel cas elle est contradictoire avec le sens même de ce projet de loi.
