Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Cet amendement vise à préciser que la région « associe à l’élaboration du schéma les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents sur l’ensemble du territoire. »

Si le renforcement des compétences régionales doit aboutir à une simplification et une optimisation des intérêts économiques, ces objectifs doivent se traduire dans le cadre d’une stratégie partagée en tenant compte des réalités locales du territoire. C’est pourquoi le présent amendement vise à associer les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents à l’élaboration du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.

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