Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Cet amendement est quasiment identique à celui que défendait précédemment Mme Dubié. La commission y est donc défavorable, pour les raisons que j’évoquais précédemment, comme pour celles rappelées par M. Piron il y a quelques instants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion