Intervention de Annie Genevard

En première lecture, madame la ministre, le foncier d’entreprise et l’investissement immobilier pouvaient être à l’initiative des EPCI. C’est cohérent, car dans ces matières, il faut presque raisonner à l’échelle de la parcelle. Sur une question qui peut être stratégique en matière de création d’emplois ou de maintien de l’activité économique, il faut laisser une part d’autonomie aux collectivités territoriales.

Je pense que cette subordination absolue à la région n’est pas souhaitable, car les opportunités diffèrent selon les territoires : on ne peut pas faire un schéma unique, avec des prescriptions identiques, pour tous les bassins d’emploi d’une région. Je vous invite à reconsidérer cet aspect : il y a parfois des opportunités qui se présentent uniquement à un territoire, et ne sont pas adaptées à d’autres.