Intervention de André Vallini
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :
Je souhaite ajouter quelques précisions aux propos de M. Rousset et de M. le rapporteur.
Dans un amendement no 1323 qui viendra plus tard en discussion, le Gouvernement propose que le schéma, qui donne des orientations générales pour son application, puisse être décliné par des conventions de mise en oeuvre élaborées et approuvées conjointement par la région et les EPCI à fiscalité propre.
