Intervention de Annie Genevard

Aux termes de l’alinéa 12 de l’article 2, « ce schéma définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’innovation des entreprises » ; l’amendement propose d’ajouter la mention des aides à l’investissement immobilier. Il s’agit bien des grandes orientations générales, des grands principes régissant l’action économique, c’est-à-dire de la maille régionale.

Comment rendre compatible la maille régionale avec la maille locale ? Ce point a été très discuté en première lecture, car il est vraiment très important. Il me semble que les grandes orientations régionales ne sont peut-être pas compatibles avec les orientations locales.

Monsieur Rousset, vous avez évoqué le fait que, pour l’immobilier, la région peut s’appuyer sur les départements. J’avais cru comprendre au contraire qu’en matière d’immobilier et de foncier d’entreprise, les départements n’intervenaient plus directement, sauf en soutien aux communes ou aux EPCI, qui eux-mêmes pouvaient intervenir sur la question de l’immobilier, dont on voit qu’elle est très sensible. Le fait que la région s’arroge une sorte de droit exclusif de définition des orientations ne me paraît pas conforme à cette règle.

Ma lecture est exactement l’inverse de la vôtre, monsieur le président de l’Association des régions de France : je pense au contraire que ce sera plus favorable à la métropolisation des activités, car c’est d’abord la vocation de la maille régionale, qu’aux territoires ruraux qui, comme vous l’avez rappelé, concentrent beaucoup d’entreprises.