Intervention de Alain Rousset

Je souhaite revenir sur le risque de compétition au sein d’un territoire, évoqué par un collègue voilà quelques instants.

Imaginons que la loi européenne permette demain aux États d’accorder des subventions, des aides, y compris immobilières, pour l’aménagement de zones d’activités, aides qui seraient d’autant plus élevées que la structure intercommunale, notamment la métropole, pourrait mettre plus d’argent. Cela entraînerait la délocalisation d’activités, parfois de proximité.

Aujourd’hui, les entreprises délocalisent très loin pour avoir une main-d’oeuvre à bas coût, ou relocalisent à proximité pour conserver leur main-d’oeuvre. En l’absence de coordination régionale, il risque d’y avoir une aspiration vers les zones les plus riches et les plus puissantes. L’intérêt de la région, dans ce domaine-là, est de faire en sorte que l’aménagement du territoire soit homogène ; l’orientation voulue par Mme la ministre, qui consiste à faire en sorte que les ressources des régions soient davantage liées à la CVAE, constitue à cet égard un retour sur investissement manifeste.

Notre collègue Dolez évoquait tout à l’heure les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ; le rapporteur a également posé une question à ce sujet, et j’ai oublié d’y répondre. Mon cher collègue, les CESER sont, selon le droit en vigueur, c’est-à-dire la loi de 1982, obligatoirement consultés sur toutes les délibérations que prend une région ; le monde économique et social, les organisations syndicales, patronales ou associatives seront donc obligatoirement consultés sur ces schémas.