Intervention de Marc Dolez

Le présent amendement a pour objet de préciser dans la loi les objectifs sociaux et environnementaux que doivent viser les orientations définies dans les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. C’est la raison pour laquelle, à l’alinéa 12 de l’article 2, nous proposons de définir sommairement les objectifs des différentes aides aux entreprises qui seront déterminées par les schémas.