Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je souhaite que cet amendement soit retiré : les alinéas 14 et 15 répondent parfaitement à la préoccupation de notre collègue, en fixant les mêmes objectifs, exception faite de la question de la formation, qui a fait l’objet d’un véhicule particulier, la loi Sapin, adoptée voilà un an.

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