Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Madame la présidente, je croyais que cet amendement pouvait faire l’objet d’une discussion commune avec l’amendement no 1596 du Gouvernement, qui vise également à intégrer l’économie sociale et solidaire dans l’élaboration du SRDEII. Nous y proposons en effet de compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots : «, en s’appuyant notamment sur les propositions formulées au cours des conférences régionales de l’économie sociale et solidaire ».
Nous avions demandé le retrait de l’amendement no 1077 , que nous pensions pouvoir être satisfait par l’adoption de l’amendement no 1596 .
