Intervention de Colette Capdevielle

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Dans la mesure où l’amendement du Gouvernement intègre la mention voulue à l’alinéa 12, je ne vois aucune difficulté à retirer le mien. L’important est en effet que l’économie sociale et solidaire, et les acteurs du secteur, soient mentionnés à cet endroit du texte.

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