Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Le SRDEII définit les aides aux entreprises en matière d’innovation, de soutien à l’internationalisation, et tout ce qui concerne l’attractivité des territoires. L’alinéa 12 définit les orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire ; c’est le sujet que nous venons d’évoquer.

Or, chacun sait que ce sont les conseils départementaux qui soutiennent les politiques associatives au sens large, notamment dans le champ social, selon une logique d’insertion par l’activité économique. C’est pourquoi, au-delà de la conférence régionale de l’économie sociale et solidaire, nous proposons de compléter l’alinéa par les mots : «, après concertation avec les conseils départementaux ».

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