Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Il est défavorable, pour deux raisons. D’abord, les départements sont présents aux CTAP et peuvent émettre différentes propositions. Ensuite, il faut faire attention : l’économie sociale et solidaire, ce ne sont pas que les entreprises d’insertion. On a vu aussi se développer des coopératives de haute technologie, des coopératives haut de gamme. La loi l’a bien précisé : l’économie sociale et solidaire comprend des entreprises à part entière. Il faut donc que ce volet soit partie intégrante de la stratégie de développement économique. Les départements, quant à eux, ont compétence en ce qui concerne l’insertion, et ce sont souvent des entreprises de ce secteur qui accueillent des personnes en difficulté, ayant parfois besoin d’un réapprentissage. Néanmoins, il s’agit bien d’économie.

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