Intervention de Frédéric Reiss

Vous venez d’évoquer les CTAP, madame la ministre. Au terme de la première lecture, les deux assemblées avaient décidé, en termes identiques, de placer dans le cadre de ces conférences territoriales d’action publique le débat sur l’évolution des organismes que les départements ont créés ou auxquels ils participent pour concourir au développement économique de leur territoire.

Le Sénat a supprimé la tenue de ce débat au sein de la CTAP, renvoyant à l’organisation par la région d’un débat, sans autre précision.

La tenue de ce débat en CTAP est toutefois déterminante : d’abord, il ne concerne pas que les collectivités du territoire où agit cet organisme ; ensuite, la CTAP est une instance tout à fait adaptée à la tenue de ce débat puisqu’elle est clairement identifiée et publique ; enfin, la CTAP garantit la réelle prise en compte du devenir des salariés de ces organismes qui, majoritairement, relèvent de contrats de droit privé et ne bénéficient donc pas des garanties apportées par la fonction publique en cas de transfert de compétences d’une collectivité à une autre.