Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le sujet est quelque peu différent de celui des amendements précédemment adoptés. Si nous votons l’amendement de M. Piron, qui consiste à dire que les orientations en matière de tourisme – qui viennent, de par le vote précédent, d’intégrer le SRDEII – peuvent valoir schéma de développement touristique, nous donnons l’intégralité de la compétence tourisme aux régions et nous conférons aux orientations régionales un caractère prescriptif. Je demande donc le retrait, sachant que l’article 4 prévoit que le tourisme reste une compétence partagée – quand bien même, comme l’Assemblée vient de le voter, les orientations en matière d’économie touristiques seraient intégrées au SRDEII. À défaut, avis défavorable.
