Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Nous avons déjà eu le débat sur le volet transfrontalier en commission, madame Genevard. Il est exact que l’amendement que j’ai proposé et qui a été proposé indique : « peut contenir », car le texte concerne toutes les régions et toutes les régions ne sont pas transfrontalières. Il paraît tomber sous le sens qu’une région transfrontalière élabore un schéma de coopération.
Concernant les deux amendements, avis défavorable. Comme je l’ai déjà dit en réponse à un amendement de M. Dolez, la commission des lois a supprimé la liste des organismes devant être consultés dans l’élaboration du SRDEII afin de donner toute latitude aux régions pour consulter qui elles souhaitent. De toute façon, le bon sens les amènera à consulter les acteurs adéquats.
