Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Dans le domaine de l’économie et de l’innovation, la région, chef de file du développement économique, doit produire une stratégie globale, cohérente et complémentaire, en lien avec les stratégies de tous les acteurs de son territoire – État, départements, métropoles… – afin de fixer les orientations du futur développement du territoire régional.

C’est la raison pour laquelle l’élaboration du SRDEII doit conduire à consulter en amont l’ensemble des acteurs concernés, notamment les départements.

Je rappelle que les dispositions adoptées en première lecture reconnaissent le bien-fondé de l’action économique des départements : alinéa 13 de l’article 3 destiné à soutenir l’économie de proximité ; alinéas 4 et 17 de l’article 24 afin d’aider les entreprises de services marchands, et les entreprises agricoles et de pêche.

Nous proposons donc, à l’alinéa 19, de substituer aux mots : « peut consulter » les mots : « consulte le département et ».

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