Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Il s’agit de la même question que précédemment : faut-il lister les organismes consultés ? L’avis est défavorable.

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