Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Laurent :

La création du nouveau schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation est une mesure importante pour renforcer la capacité d’action des régions en matière économique.

Mais à peine affirmée, cette compétence est déniée aux régions sur les parties les plus dynamiques de leurs territoires, les métropoles. On ampute la compétence régionale au profit des métropoles, ce qui la rend illisible pour le citoyen.

Par ailleurs, la procédure du « dernier mot » accordé aux métropoles en cas de conflit est une invitation au rapport de forces, qui, pourtant, ne constitue pas une bonne méthode de négociation et de discussion entre collectivités.

Enfin, l’affirmation des métropoles ne doit pas consister à les couper des territoires, et des parties les plus dynamiques, que l’on pourrait qualifier d’ « hinterland ». Il revient naturellement aux régions d’assurer la coordination des métropoles et des pôles urbains secondaires. Il leur faut une vue large et c’est pourquoi je propose par cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas 20 et 21, de ne pas amputer la compétence régionale en matière de planification économique.

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