Intervention de Paul Molac

Je partage l’argumentaire de M. Laurent. J’ai voté son amendement, même si sa rédaction ne laissait pas suffisamment de souplesse, ce qui le rendait jusqu’au-boutiste.

L’alinéa 20 commence bien, puisqu’il prévoit que « les orientations du schéma régional sont élaborées et adoptées conjointement par le conseil métropolitain concerné et le conseil régional ». C’est ensuite qu’il pose problème : « À défaut d’accord, la métropole, la métropole d’Aix-Marseille-Provence ou la métropole de Lyon élabore un document d’orientations stratégiques qui prend en compte le schéma régional. »

Il faut savoir qu’en droit, il existe trois niveaux : la conformité, la compatibilité et le « prend en compte », qui signifie tout simplement que le schéma a été lu. S’il avait été prévu que le document devait être compatible, je n’aurais pas déposé d’amendement. Mais avec une telle disposition, le président d’une métropole pourra se concentrer sur ce qui l’intéresse et compte à ses yeux, la concurrence entre les métropoles par exemple – et certains se voient déjà au niveau de Shanghai ou de New York – ; il se détournera de l’aménagement du territoire, en se disant que la région pourra toujours élaborer son schéma, indépendamment de celui de la métropole. C’est à cela que nous aboutirons, d’autant plus que nous savons combien les inimitiés entre présidents de métropole et présidents de région sont fortes, même quand ils appartiennent au même parti.