Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1323 , 476 et 1482 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 476 et 1482 sont identiques.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1323 .
