Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1323 , 476 et 1482 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 476 et 1482 sont identiques.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1323 .

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