Intervention de Marc Dolez

Notre amendement vise à remplacer l’obligation de compatibilité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements avec le schéma par la notion de prise en compte, dont notre rapporteur a très précisément rappelé le sens et la portée.

Nous le déposons parce que nous pensons que ces schémas ne doivent pas avoir de caractère prescriptif, pour deux raisons.

La première – vous en conviendrez probablement, monsieur le rapporteur –, c’est que la prescriptibilité des schémas régionaux frise, en quelque sorte, la tutelle d’une collectivité sur une autre.

La seconde, comme le souligne l’Association des maires de France avec beaucoup de justesse, c’est que ces schémas ne doivent pas confiner les communes et les intercommunalités dans ce que l’on pourrait considérer comme étant un rôle de sous-traitant.

Tel est l’objet de cet amendement.