Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’amendement défendu par M. Dolez modifie le niveau d’opposabilité du schéma, ce qui va à l’encontre du texte, lequel vise à imposer une forme de compatibilité des actions en matière de développement économique.
Avis défavorable.
L’amendement rédactionnel no 156 semblant rendre le texte plus confus qu’il ne le clarifie, il nous a paru plus utile de le rejeter, par précaution. Avis également défavorable.
