Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Cet amendement permettra de rassurer nombre de députés puisque – je vais aller très vite – nous prévoyons que la mise en oeuvre du SRDEII peut faire l’objet de conventions entre la région et les autres collectivités territoriales. Cela devrait rassurer tout le monde !

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