Intervention de Jeanine Dubié

Cet amendement prévoit que la région peut conclure une convention avec l’ensemble des acteurs territoriaux pour la mise en oeuvre du schéma régional.

Il s’agit de faire en sorte que le schéma traduise en réalité un projet partagé et territorialisé de développement économique sans que soit remise en cause la vocation économique de la région.

Je voudrais juste vous demander une précision, madame la ministre. En présentant l’amendement no 1506 , vous avez indiqué que la mise en oeuvre du schéma régional pouvait faire l’objet de conventions conjointement approuvées par le conseil régional et les autres collectivités territoriales. Mais il est question, dans votre amendement, des « établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ». Je voudrais donc savoir si vous vous référez aux collectivités territoriales, ou aux seuls EPCI.