Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Je ne disconviens pas que l’économie sociale et solidaire est importante. Vous avez cité les coopératives, madame la ministre. Il y en a en effet de très performantes, qui sont très utiles. Je plaide simplement en faveur d’un équilibre.

Permettez-moi de vous donner un exemple. L’alinéa 12 indique que le schéma « définit les orientations en matière de développement de l’économie sociale et solidaire » : c’est une affirmation, c’est dans le schéma. Un peu plus loin, l’alinéa 17 dispose que : « Le schéma peut contenir un volet sur les orientations en matière d’aide au développement des activités agricoles, artisanales, industrielles, pastorales et forestières. » Excusez du peu ! Voilà ce que j’appelle un déséquilibre flagrant !

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