Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Il y a de grands ports qui sont gérés par l’État, et nul ne souhaite revenir là-dessus. Nous n’allons pas imposer à l’État d’entrer dans une discussion sur les schémas régionaux.
La vraie question que posent les ports, en revanche, c’est celle des compétences, que nous examinerons dans un prochain article. Un vrai débat se pose en effet sur ce point. Je vous invite donc à retirer votre amendement, en attendant ce débat sur les compétences.
