Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a rejeté cet amendement, par cohérence avec les dispositions qu’elle avait adoptées plus tôt dans le texte. Dans la mesure où la commission a largement simplifié les procédures d’élaboration du SRDEII, nous avons considéré qu’il n’était pas utile de prévoir un délai supplémentaire pour le premier schéma, et ce d’autant plus que les régions édictent et élaborent d’ores et déjà des schémas de développement économiques et qu’elles ne partent donc pas d’une page blanche.
