Intervention de Jeanine Dubié

Au terme de la première lecture, nous avions décidé de placer, dans le cadre des conférences territoriales d’action publique, le débat prévu par le présent alinéa VII sur l’évolution des organismes que les départements ont créés ou auxquels ils participent pour concourir au développement économique de leur territoire.

Le Sénat a supprimé la tenue de ce débat au sein de la CTAP et nous demandons que ce débat soit réintroduit, premièrement parce qu’il ne concerne pas que les collectivités du territoire où agit cet organisme, dans la mesure où ce dernier peut également présenter un intérêt pour les autres collectivités de la région, notamment en termes d’expertise ; deuxièmement, parce que la CTAP est une instance tout à fait adaptée à la tenue de ce débat, étant donné qu’elle est clairement identifiée et publique – elle est ouverte à d’autres collectivités –, alors que la rédaction actuelle n’apporte aucune précision sur la manière dont la région organiserait ce débat, hors CTAP.