Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission n’a pas examiné ces amendements. Dans la mesure où l’alinéa 37 prévoit que la région doit organiser un débat sur l’évolution des organismes créés par les conseils départementaux, le fait de proposer qu’il soit fait en CTAP ne paraît pas totalement utile – mais pas totalement inutile non plus. Je donnerai donc plutôt un avis de sagesse.
