Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Il s’agira pour l’essentiel de discussions bilatérales, mais il existe quelques cas où des syndicats mixtes, par exemple, sont à cheval sur deux départements – c’est notamment le cas d’une zone économique dans le nord de la France. Il est vrai que, dans un cas comme celui-là, il sera intéressant que la discussion ait lieu dans le cadre de la CTAP, dans la mesure où il y aura plusieurs intervenants. Je donne donc, moi aussi, un avis de sagesse.
