Intervention de Frédéric Reiss

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

Cet amendement propose de rétablir l’alinéa 38, supprimé en commission, dans la rédaction suivante : « VIII. – Les conseils départementaux renouvelés en mars 2015 peuvent poursuivre la mise en oeuvre de leurs actions de développement économique, sous réserve de convention avec la région. »

Cela ne met pas en cause le chef de filat régional en matière d’économie.

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