Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 2
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable. En première lecture, nous avions considéré que la spécialisation des compétences, et notamment le fait que la région soit la collectivité compétente en matière d’économie, imposait d’organiser le transfert des agences créées par les départements. Une année semblait suffisante pour ce faire, un report en 2020 semble trop long et va à l’encontre du principe de spécialisation.
