Intervention de Marc Dolez

Cet amendement, sur le sort duquel je ne me fais guère d’illusions, tend à supprimer le mot « seul » à la première phrase de l’alinéa 8. Pour notre part, nous réfutons le monopole de la région, tant pour l’élaboration du schéma de développement économique que pour sa mise en oeuvre au regard, en particulier, de la définition des régimes d’aides aux entreprises.

Nous considérons en particulier que les départements ont un rôle essentiel à jouer dans l’appréciation de la spécificité des territoires. Aujourd’hui, même si cela est variable selon les territoires, les départements concentrent souvent leur soutien sur les TPE et les PME des zones rurales ou semi-rurales. Or une région étendue ne pourra pas avoir un maillage fin de ces interventions, le risque est donc réel de voir des entreprises non identifiées et des territoires non pris en compte par les nouvelles super-grandes régions.

Les départements ont mis en place de véritables politiques de soutien aux entreprises, il en va de même des grandes agglomérations. C’est la raison pour laquelle, si nous estimons que la région doit rester chef de file en matière d’intervention économique, la mise en oeuvre concrète de cette mission ne peut exclure les autres collectivités.