Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Après l’article 2, qui fixait les conditions d’élaboration du schéma régional de développement économique, l’article 3 traite en particulier des aides directes et de leur régime. S’il y a un point sur lequel nous tenons à la spécialisation des compétences régionales, c’est bien celui-ci. On ne peut donc être que défavorable à ces deux amendements.
