Intervention de Frédéric Reiss

On pouvait comprendre l’alinéa 8 quand, dans un premier temps, le Gouvernement voulait faire des départements des coquilles vides. Or cet alinéa dispose désormais : « Dans le cadre d’une convention passée avec la région, la métropole de Lyon, les communes et leurs groupements peuvent participer au financement des aides et des régimes d’aides mis en place par la région. » Où sont les départements ? Nous proposons donc de remplacer le mot : « communes » par les mots : « collectivités territoriales ».