Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Par ailleurs, la description des aides concernées, à l’alinéa suivant, montre bien que les aides directes sont exclues. Cela étant, s’agissant de la métropole de Lyon et des métropoles en général, votre assemblée a adopté tout à l’heure une disposition qui pourrait être contestable. De toute façon, les aides directes et les entrées temporaires au capital sont réservées strictement à la région.
