Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 29 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cet amendement répond à la préoccupation que j’ai exprimée en défendant l’amendement no 761  : le renforcement des compétences de la région en matière d’aides aux entreprises ne doit pas remettre en cause les compétences actuellement dévolues aux autres collectivités territoriales. Nous souhaitons en particulier que les départements comme les régions puissent participer au financement des régimes d’aides en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles. Je connais votre réponse à cette préoccupation, monsieur le rapporteur.

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