Intervention de Jean Jacques Vlody

Réunion du 17 juillet 2012 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Jacques Vlody :

Ce débat qui porte sur un sujet très grave est fondamental. Un point me préoccupe particulièrement : l'engagement de la procédure. C'est en effet la principale difficulté pour les victimes de harcèlement sexuel, de violences intrafamiliales, voire de harcèlement moral : pour toutes sortes de raisons, elles hésitent à dénoncer les violences qu'elles subissent devant un tribunal. Nous passerons, je crois, à côté de cette réforme si nous n'inventons pas – y compris dans les procédures judiciaires, madame la garde des Sceaux – des processus nouveaux permettant à un tiers de se substituer à la victime dans la procédure. Pourquoi un médecin ne pourrait-il pas saisir le parquet ? Nous pourrions nous inspirer de ce qui existe en matière de protection de l'enfance, où le personnel médical peut engager une procédure en concertation avec le juge des enfants.

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