Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Modification de l'ordre du jour prioritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Le Gouvernement m'a informé que le texte de la commission mixte paritaire sur l'article 7 de la Charte de l'environnement sera examiné jeudi 13 décembre, le matin, à la suite de l'ordre du jour de la veille.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion