Intervention de Christophe Sirugue

Prochaine séance, mercredi 12 décembre à quinze heures :

Débat préalable au Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 ;

Projet de loi adaptant la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;

Proposition de loi relative aux juridictions de proximité ;

Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 12 décembre 2012, à deux heures cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron