Intervention de Bernard Lesterlin

Cosignataire de la proposition de loi adoptée à l'unanimité par le Parlement en 2010, je partage le souci de Guy Geoffroy : nous ne sommes pas à l'abri d'une question prioritaire de constitutionnalité sur l'absence de définition précise des violences psychologiques. Ne pourrions-nous donc saisir l'occasion de ce texte et nous appuyer sur la définition du harcèlement sexuel, qui n'est guère éloigné de certaines formes de violence psychologique dont nous avions débattu dans le cadre de la mission d'évaluation présidée par Danielle Bousquet et de l'examen de la loi de 2010 ?

J'avais beaucoup insisté – en vain, car la garde des Sceaux de l'époque, Mme Alliot-Marie, n'avait rien voulu entendre – sur la création d'un observatoire spécifique. N'est-il pas temps de lever l'hypothèque, puisqu'il semble qu'elle coûterait somme toute peu à l'État ?

Pour finir, je vous ferai part d'un regret. Afin de préparer ce débat, j'ai procédé à la consultation de professionnels, d'associations, de médecins ou encore de psychologues de ma circonscription. Mais les magistrats du parquet ont refusé de me faire part de leur expérience, au motif qu'une circulaire de la Chancellerie les avait sollicités sur ce point. N'est-il pas temps de mettre fin à cette sorte d'inhibition ?