Intervention de Christiane Taubira

Je vous prie de m'excuser de ne pouvoir répondre à chacun de manière exhaustive dès ce soir, en raison d'une réunion extrêmement importante qui me contraindra à vous quitter d'ici quelques instants. Soyez cependant assurés que je prendrai le temps de le faire dans l'Hémicycle.

Permettez-moi d'abord de rassurer M. Gibbes. À Mayotte, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, c'est le code du travail que le texte modifie. Pour ce qui concerne l'infraction, il est applicable sur l'ensemble du territoire – métropole et outre-mer. Les dispositions ne sont donc introduites que lorsqu'il y a un code du travail local, ce qui n'est pas le cas de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

Il était urgent pour les femmes d'outre-mer de rétablir l'incrimination. Sans doute doivent-elles être davantage accompagnées dans ces territoires où le regard social pèse encore plus qu'en métropole. Tout paradoxal et insupportable que cela puisse paraître, c'est la victime du harcèlement, de l'agression ou du viol qui est gênée face à la société ; il faut inverser cela.

La représentation de la victime peut être assurée par son avocat, monsieur Vlody.

Vous demandez que le nom des victimes ne soit pas publié dans la presse, monsieur Collard. Je vous répondrai que le procès est public.