Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 17 juillet 2012 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice :

Je n'ouvrirai pas ce débat ce soir, même si j'entends votre préoccupation. Nous pouvons déjà en appeler à la déontologie de la presse.

La circulaire n'interdit évidemment pas aux procureurs de donner des informations techniques et juridiques aux députés, monsieur Lesterlin. Nous allons les rassurer, afin qu'ils sachent que leur droit de s'exprimer demeure !

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