Intervention de Christophe Premat

Réunion du 17 juin 2015 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Premat :

Merci, Monsieur le rapporteur, pour votre exposé. Je n'ai que quelques questions à vous poser.

Il y a toujours eu, me semble-t-il, une organisation des douanes volantes assez efficace en termes de contrôles. Le développement de la coopération bilatérale a-t-il des conséquences en termes de transformation de notre outil douanier ?

S'agissant des patrouilles mixtes, que vous avez évoquées, est-il prévu d'aller plus loin en matière de mobilité du personnel et de formation ?

Enfin, concernant le transfert des données, même s'il n'y a pas de difficulté particulière, à condition d'une harmonisation entre la CNIL et son équivalent belge, y aura-t-il une adaptation à réaliser avec les règlements européens en cours de discussion ?

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