Intervention de Philip Cordery

Il existe aujourd'hui dix centres de coopération policière et douanière à nos frontières – un avec la Suisse, un avec l'Allemagne, un avec la Belgique, quatre avec l'Espagne, deux avec l'Italie et un centre quadripartite situé à Luxembourg que j'ai mentionné tout à l'heure. Il y a donc une coopération intense avec nos voisins.

La particularité de la frontière franco-belge est qu'il n'existe ni montagne, ni fleuve. C'est une frontière urbaine, ce qui nécessite davantage de coopération en matière policière et douanière. On passe de l'autre côté de la frontière comme on passe de l'autre côté de la rue. C'est une des raisons pour lesquelles l'approfondissement de la coopération a paru nécessaire.

Comme l'observait François Loncle à juste titre, ce dispositif est basé sur les accords de Schengen. C'est une sorte de « Schengen + », prévoyant une plus grande coopération.

Les douanes ont dû se réorganiser depuis la disparition du dernier poste douanier entre la France et la Belgique, qui date d'il y a un an et demi, me semble-t-il. Une évolution était nécessaire, en particulier sur les axes menant aux Pays-Bas, qui constituent d'importants axes de trafic de drogue. L'article de l'accord qui permet aux services des douanes de continuer sur l'autoroute de l'autre côté de la frontière, jusqu'à la première sortie, présente un intérêt particulier, de même que l'extension de la coopération directe sur l'ensemble du territoire belge.

La question de la formation du personnel est essentielle. C'est le droit du pays où l'on se trouve qui s'applique. Un policier français opérant du côté belge devra respecter le droit et les pratiques d'interpellation de la Belgique.

Je voudrais saisir cette occasion de saluer tous les agents des services français et belges qui font un travail remarquable pour la sécurité de nos concitoyens de part et d'autre de la frontière. Les agents qui travaillent au CCPD de Tournai sont de vrais Européens. Des Français et des Belges, des services de police, de gendarmerie et de douanes vivent et travaillent ensemble, en très bonne intelligence.

L'utilité d'aller plus loin dans la coopération peut être illustrée par une récente descente de policiers français et belges à Bruxelles pour lutter contre le proxénétisme. On estime en effet que la moitié des clients est de nationalité française à Bruxelles. Voir un policier en uniforme français a un effet dissuasif beaucoup plus important sur eux.

S'agissant des échanges d'informations, je voudrais souligner qu'il n'y a pas à ce stade d'interconnexion des traitements dits « LAPI » de lecture automatisée des plaques d'immatriculation. Les acteurs de terrain le souhaitent, mais la loi ne le permet pas et cet accord ne l'autorise pas non plus.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte, sans modification, le projet de loi (n° 2184).