Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Danielle Bousquet et vous-même aviez en effet proposé la création d'un observatoire, monsieur Geoffroy. Nos prédécesseurs ont préféré le noyer dans une structure plus généraliste. Je vous confirme que le Gouvernement est favorable à la création d'un observatoire spécifique des violences faites aux femmes. Mais dans la mesure où nous parlons des violences dans leur ensemble, il me semble préférable d'attendre l'automne. Ce sera l'occasion de tirer un bilan de la loi du 9 juillet 2010, qui a permis des avancées considérables dans la lutte contre les violences faites aux femmes, mais souffre d'un manque de moyens et d'imperfections que nous pourrions corriger. Je pense par exemple à l'ordonnance de protection et à la capacité des magistrats à se saisir de ce nouvel outil : songez que dans certains départements, aucune ordonnance de protection n'a été rendue depuis l'entrée en vigueur de la loi ! Je pense aussi à l'évaluation des expérimentations qui ont été lancées pour lutter contre les violences faites aux femmes et à la généralisation de celles qui fonctionnent. J'ai participé récemment à l'inauguration du dispositif « Téléphone grand danger » à Paris. Bref, il nous faut passer à la vitesse supérieure.

Vous avez insisté sur l'accompagnement des victimes dans le lancement de la procédure, monsieur Vlody. Le rôle des associations est ici essentiel, et je ferai en sorte – c'est aussi une question de moyens – qu'elles puissent continuer à informer, soutenir et accompagner les victimes dans cette démarche souvent douloureuse.

Je partage votre analyse, monsieur Lesterlin. L'absence de définition des violences psychologiques risque de déboucher rapidement sur une question prioritaire de constitutionnalité. L'amélioration de la loi sur les violences faites aux femmes nous permettra de préciser ce point. Je propose donc à tous ceux qui le souhaitent de travailler ensemble à l'évaluation de la loi.

L'obligation qui pèse sur l'employeur est bien une obligation de résultat, monsieur Fourage. Les mesures à prendre sont laissées à son appréciation : dès lors que les délégués du personnel l'ont, par exemple, saisi pour lui faire part de cas de harcèlement qu'il n'aurait pas constatés lui-même, il est tenu de faire des observations à leur auteur ou de prendre des sanctions à son encontre ; s'il ne le fait pas, la victime pourra se retourner contre lui lors du procès ; sa responsabilité peut également être mise en cause par l'inspection du travail. Cela vaut pour l'ensemble des entreprises : il n'y a pas de seuil.